En vigueur au 04/10/2026
Conditions Générales d'Utilisation
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) fixent les règles d'utilisation du site imbt-consulting.com (le « Site ») et des services en ligne proposés par IMBT Consulting : prise de rendez-vous, espace client, diagnostic digital, tâches partagées et formulaire de contact.
2. Définitions
- « Éditeur » : IMBT Consulting, qui édite et exploite le Site.
- « Utilisateur » : toute personne qui consulte le Site, avec ou sans compte.
- « Titulaire d'un compte » : l'Utilisateur qui a créé un compte et accède à l'espace client.
- « Client » : la personne ou l'entreprise qui a commandé une prestation à IMBT Consulting. Les prestations sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV) et par le devis signé, et non par les présentes CGU.
3. Acceptation
La consultation du Site implique le respect des présentes CGU. La création d'un compte, y compris lors d'une prise de rendez-vous ou avec un compte Google, vaut acceptation des CGU et de la politique de confidentialité.
Créer un compte n'engage à acheter aucune prestation.
4. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement. L'Éditeur s'efforce de le maintenir accessible à tout moment, sans pouvoir le garantir : il peut être interrompu pour une maintenance, une mise à jour ou en cas de panne. Les frais de connexion à Internet restent à la charge de l'Utilisateur.
5. Compte
Pour créer un compte, l'Utilisateur fournit des informations exactes et à jour et choisit un mot de passe d'au moins 10 caractères. Une adresse e-mail ne peut être liée qu'à un seul compte.
- Un e-mail est envoyé à l'adresse indiquée : l'Utilisateur confirme son adresse en cliquant sur le lien reçu.
- Une personne qui reçoit cet e-mail sans avoir créé de compte peut le signaler grâce au lien prévu dans l'e-mail : le compte est alors bloqué et l'Éditeur en est informé.
- Le mot de passe est personnel et confidentiel. Le Titulaire est responsable de l'usage de son compte et prévient l'Éditeur sans délai en cas d'utilisation non autorisée. Il peut fermer ses sessions sur ses autres appareils depuis son espace client.
6. Services de l'espace client
- Rendez-vous : le Titulaire peut réserver un rendez-vous, puis l'annuler ou le déplacer jusqu'à 24 heures avant l'heure prévue, dans la limite de deux déplacements. Un rendez-vous déplacé doit être à nouveau confirmé par IMBT Consulting.
- Tâches : le Titulaire peut créer des tâches privées, ou partagées avec l'équipe d'IMBT Consulting.
- Diagnostic digital : le résultat (score, niveaux et conseils) est calculé automatiquement à partir des réponses données. Il est fourni à titre indicatif et ne constitue ni un audit, ni un conseil personnalisé, ni un engagement de résultat.
- E-mails : le Titulaire reçoit les e-mails liés à son compte et à ses rendez-vous (confirmation, rappel, déplacement, annulation).
7. Obligations de l'Utilisateur
L'Utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme aux lois en vigueur. Il s'interdit notamment :
- de fournir de fausses informations ou d'utiliser l'adresse e-mail d'une autre personne ;
- de réserver des rendez-vous qu'il n'a pas l'intention d'honorer ;
- d'envoyer des messages abusifs, publicitaires ou automatisés (robots) ;
- de tenter d'accéder sans autorisation au Site, à ses données ou aux comptes d'autres personnes, ou d'en perturber le fonctionnement.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, visuels, articles et autres éléments du Site appartiennent à IMBT Consulting ou à leurs auteurs. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.
Les photos qui illustrent certains articles proviennent de banques d'images : leurs auteurs sont cités et en restent propriétaires.
9. Données personnelles
Les données collectées sur le Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité, qui précise les finalités, les durées de conservation et les droits de l'Utilisateur (accès, rectification, opposition, suppression).
Le Titulaire peut modifier ses informations dans son espace client et demander la suppression de son compte depuis l'onglet Profil.
10. Responsabilité
Les informations publiées sur le Site sont données à titre général. L'Éditeur ne peut être tenu responsable d'une interruption du Site, d'un usage contraire aux présentes CGU, ni du contenu des sites tiers vers lesquels renvoient des liens.
Les décisions prises à partir du diagnostic digital ou des articles relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
11. Suspension et suppression du compte
Le Titulaire peut à tout moment demander la suppression de son compte. En cas de non-respect des présentes CGU ou d'usage frauduleux, l'Éditeur peut suspendre ou supprimer un compte, en informant le Titulaire lorsque c'est possible.
12. Prestations payantes
Les prestations de conseil, de développement, de formation et de marketing font l'objet d'un devis et sont régies par les Conditions Générales de Vente (CGV).
13. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU, notamment pour tenir compte de nouveaux services. La version applicable est celle publiée sur cette page, avec sa date d'entrée en vigueur.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit tunisien. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents de Tunis seront saisis.
15. Contact
IMBT Consulting
Immeuble Omar bloc A bureau 3-2 Montplaisir 1073, Tunis, Tunisie
Email : contact@imbt-consulting.com
Téléphone : +216 54 621 308